Le PS a donc bien déposé une saisine au conseil constitutionnel. Ecrans s’en fait un écho assez complet : Hadopi 2 : En exclu, la saisine déposée au Conseil Constitutionnel.
L’April propose un compte rendu de chat sur les détails de la loi, c’est très intéressant ! Beaucoup de détails sur le logiciel mouchard, les possibilités de recours face à une contravention, le traitement des données de connexions, la relation avec els politiques… : Causerie sur Hadopi et Hadopi II le 22 septembre 2009
A noter ce communiqué de la ligue Odebi, diffusé par Zataz (haaa Zataz, que l’on salut au passage suite aux événements difficile traversé par son fondateur). un panorama des lois portant sur l’Internet ces dernières années… et ça ne peut que grandement inquiéter !
Internet et privations de libertés
Ecrans publié également un retour suite au premier anniversaire de l’application d’une loi similaire en Suède : Ipred à confusion. Les résultats semblent assez mitigés… On aimerait quand même plus de détails ! En tout cas, vu la machinerie mise en place et les attaques énormes aux droits des citoyens, on ne peut qu’être assez indigné !
L’événement aussi est la prise de position de l’influente FCC sur la neutralité du net : Un Internet ouvert, libre, neutre,… et légal !