Hadopi 2, suite de l’histoire…
Le Mercredi 1 juillet 2009 à 16:23 par piR
D’abord, remémorez vous ce billet de Eolas détaillant l’absurdité de l’utilisation de l’ordonnance pénale pour sanctionner les personnes désignées par l’Hadopi…
Ensuite, quelques détails sur le contenu du nouveau projet, volet sanction :
- ZDNet : Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour
- Ecrans (qui y va par le détail) Hadopi : Abracadabra !
- une gravité de la sanction éventuellement graduelle : Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire
Et, coup de tonnerre hier, La Tribune informe que le conseil d’état aurait rendu un avis très défavorable sur ce nouveau projet ! Ecrans en parle :
- en annonçant la nouvelle avec des détails sur les points jugés problématiques : Hadopi : Le début de la débâcle ?
- puis après réaction du ministère de la culture : Hadopi : Même pas mal !
Il reste de manière très pratique le problème des moyens (« non ce n’est pas qu’une question de moyens« )…
- ZDNet : Hadopi : 50 000 procédures par an, 30 minutes par dossier ?
- Ecrans (article plus court mais qui apporte quelques informations complémentaires) : Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats
On notera pour l’anecdote :
- Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié de TF1 pour son mail personnel à sa député exprimant son opposition à l’alors seulement projet de loi Hadopi, porte plainte contre son ancien employeur : Viré@tf1.fr
- La présentation d’un rapport de sénateurs qui laisse penser que le pire est encore à venir : Sur Internet, une autorité saura que vous êtes un chien
