Et pendant ce temps au parlement européen…
Le Jeudi 25 septembre 2008 à 16:06 par piR
Que de nouvelles dans le client RSS aujourd’hui ! Il fallait s’y attendre, le paquet télécom passait en 1ere lecture au parlement européen hier mercredi.
La bonne surprise est que l’amendement 138 a été adopté : ainsi il n’est pas possible de se passer de l’autorité judiciaire… Sur ce passage en 1ere lecture, à lire sur :
- JDN : Le Parlement européen se prononce (encore) contre la riposte graduée
- Ecrans : Le parlement européen saborde la riposte graduée
Vous l’aurez compris en lisant les titres et les articles, cette décision met grandement à mal le projet Hadopi. Sur les réactions et les hypothèses de ce qu’il va se passer maintenant en France, à lire :
- Ecrans (excellent article) : Loi Création et Internet : Et maintenant ?
- ZDNet : Pour Christine Albanel, la riposte graduée n’est pas morte
On garde encadrée cette déclaration de la ministre :
Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux
Il faut quand même ne pas manquer de toupet pour prononcer ces mots alors que l’on présente un projet de loi qui vise à écouter le trafic Internet de l’ensemble des citoyens du pays, et ce sans passer par un juge…
Sinon, côté UMP, on se met à parler (de manière assez opportune, non ?) « d’assises de la création » (pour une fois que ça n’est pas un « Grenelle de… »
). L’excellent Ecrans s’en fait l’écho : Industrie culturelle : Des Assises en guise de salle d’attente .
Et pour finir, en terme d’anecdote, on relèvera cette histoire belge relatée encore et toujours par Ecrans : L’impossible filtrage des réseaux p2p.
En forme de conclusion… je suis soulagé d’un grand poids en ce qui me concerne, même si on est loin du compte. A lire ce communiqu » de la Quadrature du Net : Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.
A suivre…

Un commentaire
# piR le 25 septembre 2008 à 18:37
Autre nouvelle liée : Finalement, l’Europe ne veut pas fliquer les blogs