Réactions à l’adoption de l’amendement 138
Le Mardi 30 septembre 2008 à 17:33 par piR
Un panorama sur Telerama : Loi Création et Internet : réactions à l’amendement européen. Rien de neuf autour des réactions côté UMP et ministère de la culture, par contre quelques réactions des différents représentants du marché.
Sur Le Monde, on trouve le compte-rendu d’un chat avec le député européen Guy Bono : “Le flicage des réseaux ne doit pas servir les intérêts économiques”. Très intéressant ! D’ailleurs dès la 3eme question est abordée le point essentiel de la riposte graduée :
Sur le respect de la vie privée, la mise en œuvre du projet de loi Création et Internet, à mon sens, s’accompagnera nécessairement d’un filtrage, d’un flicage des réseaux, afin de détecter les utilisateurs qui échangent des œuvres sur Internet. Sur ce point, je veux insister parce que je le retrouve souvent comme contre-argument, je suis évidemment favorable à ce qu’il y ait un contrôle des réseaux pour des crimes d’une importance particulière comme la pédophilie, la pornographie, le terrorisme, etc.
En revanche, je trouve inadmissible que le même contrôle puisse être effectué pour préserver des intérêts économiques, qui plus est par des milices privées à la solde de rentiers qui exploitent le travail des vrais artistes. Sur le droit au respect de la vie privée, je dirai en conclusion qu’il ne faut pas mélanger les attentats et l’échange de fichiers sur Internet. Pour moi, il y a une différence énorme.
Concernant les déclarations de Mme Reding, membre de la commission chargée de la société de l’information et des média, qui indiquait vouloir retirer cet amendement, la réponse de Mr Bono :
La Commission peut avoir le dernier mot, bien entendu. Sauf que je pense qu’elle devrait tenir compte du vote des parlementaires. Je rappelle que mon amendement a été voté à 573 voix pour, 74 contre. Et dans une assemblée démocratique élue par des citoyens européens. Et je ne pense pas que cette attitude bureaucratique relève l’image de l’Europe. Mme Reding n’est pas élue par le peuple, elle est nommée. Les députés européens lui demandent donc de tenir compte de l’avis des 573 parlementaires qui ont voté cet amendement. Si Mme Reding passe outre l’avis des parlementaires et qu’elle retire cet amendement, le texte fera l’objet d’une deuxième lecture en début d’année, et je peux lui dire d’ores et déjà que je redéposerai un amendement et que je demanderai aux parlementaires de le revoter.
Le député se prononce en faveur d’une taxe aux FAI, qui répercuterait le montant auprès de leurs abonnés. Un tarif qui pourrait varier en fonction du débit… L’idée n’est pas nouvelle, et c’est toujours le même problème : comment reverser les sommes récoltées ? C’est l’objet de l’avant-dernière question… La réponse :
Il faut mettre tous les interlocuteurs autour d’une table pour savoir qui paie, combien on paie, et comment on répartit, pour que les choses soient plus équitables pour tout le monde. Pour moi, ce sont les FAI qui gagnent le plus dans l’affaire, c’est donc à eux de payer la plus grosse part. Le consommateur doit y participer, et l’UE doit mettre en place un programme média, comme pour le cinéma. Le problème aujourd’hui, c’est que personne ne veut se mettre autour d’une table. Je propose de le faire et de regarder la problématique.
Bref, un passionnant échange sur le sujet !
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