Lobbying ?
Le Mardi 27 mai 2008 à 11:23 par piR
La SCPP produit un rapport sans grande surprise, tel que relaté par ZDNet : Riposte graduée : les producteurs de musique repassent à l’offensive
Et pendant ce temps, la Sacem est déboutée en appel pour avoir effectué un traitement automatisé de données personnelles sans agrément Cnil : La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal. L’affaire remonte aux temps anciens où la protection de la vie privée avait encore quelques défenses…
