Le projet de loi Dadvsi, et en particulier son passage concernant « l’obligation » d’interopérabilité, fait couler de l’encre outre Manche et Atlantique… D’ailleurs, ce point particulier est le seul retenu par la BBC : « French MPs vote to open up iTunes« . Et même Wired s’y met, via un vibrant article (rien que le titre…) qui se termine par un tonitruant « vive la France ! » : « How France Is Saving Civilization«
Mhh, je me demande ce qu’ils ont bu les anglo saxons pour arriver à avoir une vue aussi sélective d’une loi à ce point ubuesque ! Restons même uniquement sur l’interopérabilité : comment la loi la garantit ? Hé bien déjà, ce n’est pas celui qui achète le droit d’écouter une oeuvre qui pourra en profiter… Car on ne revient pas la-dessus, les DRM sont gravés dans le marbre, il est interdit de les contourner. C’est le fameux article 7 qui évoque cette idée qu’un fournisseur de DRM doit impérativement donner accès aux « informations essentielles » de leurs verrous logiciels :
Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité
On entend par informations essentielles à l’interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l’article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une copie d’une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.
Si un fournisseur n’obtempère pas, que se passe-t-il ? La réponse la ligne suivante :
Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.
(source : le texte du projet de loi DADVSI amendé, disponible sur le site de l’Assemblée)
Bref, une vaste rigolade : qui aura moyen de lancer une telle procédure, sans aucun doute perdue d’avance contre Apple, Microsoft et Real Networks ? J’en imagine certains qui en rigolent à l’avance…
Et c’est sans compter les autres articles du projet de loi…
Malgrés tout, et puisqu’il y a tout ce tintamarre par ailleurs, Apple n’a pas tardé à réagir, comme en témoigne cette dépêche Reuters : « Apple critique la loi française sur les droits d’auteur« . Information qui, si elle n’a pas fait l’objet d’un communiqué de presse officiel de Apple France quand même, a évidemment, on s’en doute, été grandement reprise de partout – ce qui était à n’en point douter le but de la firme à la pomme.
En conclusion, on citera cet article du toujours excellent Marc Olanié, qui souligne l’aberration de la situation à venir : « Apple anti Dadvsi«